Les 8 étapes
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1
Choisir le nom et vérifier sa disponibilité
Sur Zefix (registre central des raisons de commerce). Le nom doit se terminer par « Sàrl » et ne pas prêter à confusion avec une société existante.
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2
Définir le siège
Une adresse en Suisse, dans le canton dont dépendra la fiscalité. Pas de locaux ? Une domiciliation suffit.
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3
Rédiger les statuts
But, siège, capital, parts sociales, organisation (gérants, assemblée), clauses particulières (droit de préemption, agrément). C'est le document qui vous suivra des années : mieux vaut le faire bien.
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4
Consigner le capital
Ouverture d'un compte de consignation auprès d'une banque suisse, versement des 20 000 francs (ou plus), attestation de la banque. Compter 3 à 10 jours selon la banque [À CONFIRMER].
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5
Passer devant le notaire
Acte constitutif authentique : les fondateurs signent les statuts et déclarent la constitution. Le notaire dépose ensuite la réquisition d'inscription.
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6
S'inscrire au registre du commerce
Le registre cantonal examine le dossier et publie l'inscription dans la FOSC. La société existe juridiquement à partir de là ; le capital est libéré sur le compte courant.
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7
S'annoncer à la TVA et à l'AVS
Assujettissement TVA obligatoire dès 100 000 francs de chiffre d'affaires (volontaire en dessous, souvent judicieux) ; affiliation à une caisse AVS dès le premier salaire, y compris celui du gérant.
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8
Assurances et mise en route
Assurance accidents (LAA) obligatoire dès le premier employé, prévoyance professionnelle (LPP) selon les salaires, responsabilité civile selon l'activité. Puis : comptabilité ouverte dès la première facture.
Les coûts
| Capital social |
20 000 CHF minimum (ce n'est pas un coût, l'argent reste à la société)
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| Notaire |
700 à 1 500 CHF selon le canton et le capital [À CONFIRMER]
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| Registre du commerce |
Environ 600 CHF pour une Sàrl à 20 000 CHF de capital [À CONFIRMER]
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| Compte de consignation |
0 à 300 CHF selon la banque
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| Total hors capital |
comptez entre X et Y francs [À CONFIRMER]
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Ce qui n'est pas dans le tableau et qu'on oublie :
La première année de comptabilité, les assurances, et le temps que vous y passez si vous faites tout seul.
Les erreurs fréquentes
Un but social trop étroit qui oblige à une modification (et un nouveau passage chez le notaire) six mois plus tard
Oublier l'assujettissement TVA volontaire alors qu'on investit dès le début (impôt préalable perdu)
Se verser un salaire sans affiliation AVS ni LAA
Mélanger compte privé et compte de la société les premiers mois
Mélanger compte privé et compte de la société les premiers mois
Après la création
Les trois premiers mois décident de beaucoup : première facture (QR, TVA), premier salaire, premier décompte TVA, choix de l'outil de gestion. Une comptabilité tenue dès le départ coûte moins cher qu'une reconstitution en décembre
FAQ
Non ; c'est le minimum, entièrement libéré. Une raison individuelle n'a pas de capital minimum.
Oui, mais au moins une personne domiciliée en Suisse doit pouvoir représenter la société (gérant ou directeur avec signature).
Pas en dessous des seuils légaux, avec un opting-out décidé à la constitution.
Quelques jours à quelques semaines selon la banque et le profil des fondateurs.
Nous créons votre Sàrl et nous la suivons ensuite.