Ce que nous prenons
en charge
Établissement des décomptes trimestriels (méthode effective) ou semestriels (taux de la dette fiscale nette)
Contrôle de la concordance entre chiffre d'affaires déclaré et comptabilité
Dépôt en ligne sur le portail de l'AFC et suivi du paiement
Concordance annuelle (finalisation) après le bouclement
Demande d'assujettissement volontaire ou obligatoire, changement de méthode
Réponse aux demandes de l'AFC et accompagnement en cas de contrôle
Méthode effective ou
taux de la dette fiscale nette ?
Avec la méthode effective, vous déduisez l'impôt préalable payé sur vos achats : plus précis, quatre décomptes par an. Avec le taux de la dette fiscale nette, vous appliquez un taux forfaitaire propre à votre branche sur votre chiffre d'affaires : plus simple, deux décomptes par an, mais pas toujours plus avantageux. Le bon choix dépend de vos marges et de vos investissements ; nous faisons le calcul avec vous avant de choisir, et nous le refaisons quand votre activité change.
Les délais
à respecter
- Chaque décompte est dû 60 jours après la fin de la période. Une prolongation est possible sur demande, mais l'intérêt moratoire court quand même sur le montant dû. Nous anticipons : vos pièces traitées dans le mois, votre décompte prêt avant l'échéance.
Assujettissement :
à partir de quand ?
- L'inscription à la TVA est obligatoire dès 100 000 francs de chiffre d'affaires annuel réalisé en Suisse. Le seuil est porté à 250 000 francs pour les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et les institutions d'utilité publique. En dessous, l'assujettissement volontaire peut être intéressant si vous investissez ou si vos clients sont eux-mêmes assujettis. Nous évaluons votre situation et faisons la demande.
Questions fréquentes
Oui, mais pas à n'importe quel moment. Le taux de la dette fiscale nette doit être appliqué pendant au moins une période fiscale ; si vous avez opté pour la méthode effective, le retour au taux de la dette fiscale nette n'est possible qu'après trois ans. Tout changement prend effet au début d'une période fiscale. Nous vous disons quand c'est possible et si c'est judicieux.
Nous régularisons : reconstitution, dépôt des périodes manquantes, dialogue avec l'AFC.
Les décomptes sont inclus dans le forfait comptabilité selon leur nombre ; le calcul en deux minutes le prend en compte.